Que faire des carcasses d’animaux sans propriétaires (connus) ?
Informations juridiques concernant les carcasses d’animaux sans propriétaires (connus)
Les animaux vivant à l’état sauvage sont légalement appelés animaux « res nullius », c’est-à-dire des animaux sans propriétaire. La définition d’« animaux res nullius » est « les animaux qui n’appartiennent pas à une personne et qui vivent sur des sites ou des lieux qui ne sont pas fermés par une construction continue visant à rendre impossible la propagation des animaux dans les zones et les lieux environnants, indépendamment de la nature ou de la couverture de ces lieux ».
D’un point de vue légal, les carcasses de ces animaux res nullius ne relèvent pas de la juridiction de l’ANB et de l’OVAM. La définition juridique d’un déchet est « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ». Comme il s’agit d’animaux sans propriétaire, il n’y a pas de gardien qui pourrait ou voudrait s’en débarrasser. Une exception à cette règle concerne les parasites morts qui sont libérés lors de la lutte antiparasitaire (par exemple dans une entreprise alimentaire, car ils sont considérés par la législation comme des déchets, plus précisément des déchets industriels). Le détenteur veut s’en débarrasser et peut donc se débarrasser de ces parasites morts comme déchets résiduels.
Les carcasses d’animaux res nullius sont exclues du champ d’application des règlements européens 1069/2009 et 142/2011 qui contiennent des directives pour l’élimination des déchets et des carcasses. L’OVAM et ANB sont donc d’avis que, seulement si les carcasses ou parties de carcasses d’animaux res nullius constituent une nuisance pour les humains et l’environnement, leur enlèvement devrait se faire par analogie avec cette législation.
Ce tableau res nullius (pdf – 82 KB) contient les recommandations pour l’enlèvement des carcasses d’animaux res nullius afin de prévenir d’éventuelles nuisances.
Lorsque les carcasses se trouvent sur une propriété privée, le propriétaire du terrain est responsable de l’élimination des carcasses. Lorsque les carcasses se trouvent sur le domaine public, la commune est responsable de l’élimination des carcasses (cf. la nouvelle loi municipale art 135).
Attention! Si une certaine maladie chez les animaux sauvages présente un risque pour la santé publique, la santé animale ou la nature, le décret sur les maladies des animaux sauvages entre en vigueur. Des mesures de biosécurité spécifiques peuvent alors être imposées.
| Par exemple, depuis l’apparition de la peste porcine africaine chez les sangliers en Wallonie, tous les sangliers retrouvés morts en Flandre sont collectés pour analyse, à moins qu’ils ne soient clairement victimes des activités de chasse.
Que devez-vous faire si vous trouvez une telle carcasse ? Gardez toujours vos distances et ne touchez pas la carcasse ! Appelez le point de contact de votre province dès que possible afin que la carcasse soit recueillie pour examen :
L’employé du centre provincial de sauvetage de la faune vous demandera où vous vous trouvez exactement et où se trouve la situation sur place (la carcasse semble-t-elle encore intacte ou est-elle déjà partiellement en décomposition, se trouve-t-elle dans une forêt ou le long de la route, s’agit-il d’un petit porcelet ou d’un gros verrat, etc.). L’employé donnera ensuite d’autres instructions. Cette personne peut vous demander de ne pas partir avant l’arrivée d’une équipe sur place pour récupérer la carcasse aux fins d’examen. De cette façon, nous essayons d’identifier rapidement toute maladie chez les sangliers et d’empêcher une nouvelle propagation. |
| De plus, les oiseaux morts sont également examinés pour détecter la présence de virus de la grippe aviaire et d’autres germes.
Que devez-vous faire si vous trouvez une telle carcasse ? Signalez toujours la mortalité anormale d’oiseaux sauvages en Flandre et en Wallonie via le numéro de téléphone gratuit du « centre d’appel de la grippe aviaire » : 0800/99777. Si ces carcasses répondent aux critères de recherche établis, elles seront recueillies par ANB pour la recherche sur des germes tels que les virus de la grippe aviaire. |
| Les amphibiens morts sont également examinés pour détecter la présence de germes.
Que devez-vous faire si vous trouvez une telle carcasse ? Si vous trouvez un amphibien mort en Flandre où la carcasse est relativement fraîche et intacte sans cause traumatique de décès (c’est-à-dire pas d’amphibiens qui ont été heurtés par une voiture, des carcasses qui ont été picorées par des animaux et pas d’amphibiens noyés), il est préférable de toujours l’emmener dans l’un des centres de sauvetage d’animaux sauvages (VOC) suivants afin que la cause du décès soit recherchée :
Emballez la carcasse dans un sac en plastique double ou rangez-la dans une boîte en plastique. Suivez toujours le protocole de sécurité pour éviter la propagation indésirable du virus. |
