Congé de chasse

Extrait de la législation sur la chasse concernant le congé de chasse.

Conditions de sécurité pour la possession d’armes à feu

• Conditions de sécurité pour la possession d’armes à feu

Armes – Documents utiles

Lors de la cession (vente) d’une arme, le document suivant doit être rempli par le vendeur et l’acheteur (une copie chacune) et une version signée doit être envoyée à la Commission provinciale de l’acheteur, accompagnée d’une copie du permis de chasse de l’acheteur.
Vous serez ensuite appelé par le responsable des armes de la zone de police pour vérifier le permis de chasse de l’acheteur et le numéro de série des armes et du modèle 9.
N’oubliez pas d’inclure cette arme dans votre Pass International d’armes.

• Modèle 9 – Transfert d’arme

Accord écrit, à remplir par le propriétaire et l’emprunteur lors du prêt d’arme (Art 12/1 Loi sur les armes).

• Formulaire de prêt d’arme

Réglementation

Régulation des pigeons sauvages

• Tirer et consommer des pigeons sauvages