L’Arrêté Chasse et l’Arrêté d’Administration de la Chasse contiennent les 2 Organismes Juridiques que la réglementation prend en compte :
Chasseur
Chaque année, une nouvelle demande d’autorisation de chasse en Flandre est nécessaire pour pouvoir chasser. Cela se fait normalement via le portail électronique , mais peut également se faire à l’ancienne via les documents suivants :
Demander un congé de chasse
- Télécharger le formulaire de candidature 2020-2021 (doc – 339 KB)
- Télécharger le formulaire de candidature 2021-2022 (doc – 339 KB)
Vérifiez ici les documents que vous devez soumettre. Veuillez noter que depuis 2020, il est obligatoire de joindre un certificat médical
Permis de chasse
Qui peut demander un permis de chasse ?
Pour demander un permis de chasser, vous devez être en possession d’un permis de chasser. Vous pouvez ensuite demander un permis de chasse pour quelqu’un qui veut vous inviter à la chasse. Cette personne doit être âgée d’au moins 18 ans, disposer d’un permis de chasse en dehors de la Flandre et être physiquement et psychologiquement autorisée à chasser en Flandre. Son histoire est également examinée : il ne peut y avoir de condamnations sérieuses à son nom. Les conditions exactes sont énoncées aux articles 13 et 14 de l’arrêté d’administration de la chasse du 25 avril 2014.
Comment demander un permis de chasse ?
- Via l’e-guichet (cependant, cela n’est pas possible pour les non-Belges).
- Par lettre recommandée au commissaire d’arrondissement compétent pour la chasse dans votre province. Les coordonnées de chaque province se trouvent sur le formulaire de demande téléchargeable (voir ci-dessous).
Combien coûte un permis de chasse ?
Le permis de chasse coûte 40 euros. Certaines provinces imposent une taxe provinciale en plus de cela.
Titulaire d’un droit de chasse
C’est le chasseur qui possède les droits de chasse (en tant que propriétaire ou locataire) ou qui a l’autorisation du propriétaire ou de son ayant droit.
Cela se traduit par le dépôt d’un plan de chasse avec indication des parcelles où il a le droit de chasse auprès du commissaire d’arrondissement.
Unité de gestion de la faune sauvage – WBE
Un WBE est un partenariat entre titulaires de droits de chasse. Cela se fait généralement sous la forme d’une organisation à but non lucratif dont les titulaires de droits de chasse sont membres. En Flandre, il y a 182 WBE.
Voir la législation (Décret d’Administration de la Chasse) pour le fonctionnement et les obligations de l’ESB.
Documents importants :
Contrat de bail de chasse
La version de base du contrat de bail de chasse (doc – 107 KB
La version étendue du contrat de bail de chasse (doc – 115 KB)
Plan de tournage grand match 2021
E-portal faune et flore
OU
Demande de plan de tir au grand gibier 2021 (doc – 774 KB),
Certificat de l’examen théorique et pratique de chasse
Les documents énumérés ci-dessous sont éligibles en tant qu’attestations de réussite à l’examen théorique et pratique de chasse :
- Preuve de réussite à l’examen pratique de chasse en Région flamande
- Une attestation de réussite à l’examen théorique de chasse en Région flamande, délivrée avant le 1er janvier 1995
- Un permis de chasse flamand valable pour la saison de chasse précédente
- Une attestation de réussite à l’examen de chasse en Région wallonne, délivrée à partir du 1er janvier 1998
- Un permis de chasse wallon pour la saison de chasse en cours
- Preuve de la réussite de l’examen de chasse aux Pays-Bas
- Un permis de chasse néerlandais pour la saison de chasse en cours
- Preuve de réussite à l’examen de chasse au Grand-Duché de Luxembourg
- Un permis de chasse luxembourgeois pour la saison de chasse en cours
- Une attestation de réussite à l’examen de chasse en France, délivrée à partir du 1er janvier 2003
- Preuve de réussite à l’examen de chasse en Allemagne
- Preuve de réussite à l’examen de chasse en Autriche
Un certificat d’examen de chasse, délivré dans d’autres pays européens, peut être assimilé au certificat susmentionné par le ministre ayant la chasse dans ses attributions. Pour plus d’informations, veuillez contacter l’Agence de la Nature et des Forêts au tél. 02 553 78 84 ou par e-mail jacht.anb@vlaanderen.be.