Droits de chasse n°16A – forêt communale de Rochefort – territoire : 261ha 74a 53ca
Droits de chasse n°20 – forêt communale de Montgauthier – territoire : 111ha 27a 04ca
Droits de chasse n°42B – forêt communale de Rochefort et Montgauthier – territoire : 85ha 12a 16ca
À la demande de la ville de Rochefort, il se tiendra
Le vendredi 24 septembre 2021, à 16h00,
dans la Salle Polyvalente du Centre culturel des Roches, rue de Behogne, 5 à Rochefort,
la location publique des droits de chasse susmentionnés pour une période commençant le jour suivant l’approbation de l’appel d’offres par le Conseil municipal (octobre 2021) et se terminant le 30 juin 2027, selon les conditions du cahier des charges approuvé par le Conseil municipal le 28 juin 2021, dont les annexes ont été individualisées en concertation avec le Service des forêts. Le contrat de location n’est conclu qu’au moment de l’inscription. Les offres doivent atteindre le prix minimum fixé par le conseil municipal, à savoir
70 euros/ha pour les lots 16A et 42B,
85 euros/ha pour le lot n° 20.
L’enthousiaste ne sera admis à la vente aux enchères publiques que s’il a soumis une enchère contenant les informations requises par l’article 7, 1° du cahier des charges, au moins cinq jours calendaires avant la date de la vente, par lettre recommandée adressée à la Ville de Rochefort, Place Roi Albert 1er, 1, 5580 Rochefort.
Les offres doivent être établies conformément au modèle figurant à l’annexe IV du cahier des charges et doivent parvenir au président avant l’ouverture de la réunion.
Dans le cas du courrier postal, les offres doivent être faites dans deux enveloppes scellées : l’enveloppe extérieure doit comporter l’adresse suivante : « Ville de Rochefort, Service du Patrimoine, Place Roi Albert Ier, 1 à 5580 ROCHEFORT », l’enveloppe intérieure doit mentionner « Appel d’offres pour la location de droits de chasse » et le numéro du droit de chasse concerné (16A, 20 ou 42B).
Le cahier des charges, incluant les conditions de participation à la vente aux enchères des droits de chasse, peut être consulté et obtenu à l’adresse suivante Ville de Rochefort, Service du Patrimoine (2ème étage), Place Roi Albert Ier, 1 à 5580 ROCHEFORT (Tél. : 084/22.06.21 – Email : anne-catherine.bultot@rochefort.be) ou via le site internet de la ville (www.rochefort.be).
Pour visiter les parcelles, veuillez contacter les forestiers suivants du cantonnement de Rochefort :
Pour le lot n° 16A : Mme Yolande COLLARD : 0471/77.63.95,
Pour les lots 20 et 42B : M. Daniel LEBRUN : 0498/48.92.34.
Pour le Collège, Le
Directeur général, Le(s) Maire
(s) par intérim L. PIRSON (s) C. MULLENS*
Les mesures sanitaires (covid-19) qui entreront en vigueur le 24 septembre 2021 doivent être appliquées par toutes les personnes présentes dans le lieu public
