Un chasseur peut-il garder ses armes dans sa maison de campagne dans les Ardennes ? C’est à cette question que répond l’avocat Erik Nauwelaerts dans le magazine des membres de Hubertus Vereniging Vlaanderen.
Contexte
Je vis et travaille dans la ville d’Anvers. Presque tous les week-ends, j’échappe à l’agitation et je me rends dans ma maison de campagne dans les Ardennes. J’ai aussi la chance de pouvoir y chasser. Je ne chasse qu’en Région wallonne et je n’ai même pas eu de congé de chasse flamand depuis des années. Il est donc beaucoup plus pratique pour moi de laisser mes armes de chasse dans mon enclos extérieur. Est-ce autorisé ?
Que dit la loi ?
Les règles sont claires sur la façon de ranger et de transporter correctement vos armes. Si vous souhaitez rafraîchir ces connaissances, vous pouvez lire une explication claire à ce sujet sur le site Web de HVV.
La question de savoir où ranger vos armes de chasse si vous séjournez dans plusieurs endroits est moins facile à répondre.
L’arrêté royal qui décrit la manière dont les armes doivent être stockées en application de la loi sur les armes, parle toujours de « lieu de résidence ». Un premier point important est que votre adresse officielle (« domicile ») n’est pas un critère décisif en ce qui concerne le lieu où vous devez conserver vos armes.
Qu’est-ce qu’un endroit où séjourner ?
La loi sur les armes donne une définition précise du terme « résidence », à savoir « la résidence principale qu’une personne a en Belgique, à l’exclusion des lieux où des armes sont entreposées et que la personne concernée partage avec des tiers ». La loi utilise souvent un langage difficile, mais cette description n’est carrément pas claire.
Il existe une « circulaire » pour l’application pratique et l’interprétation de la législation sur les armes. On y lit la clarification selon laquelle lorsqu’une personne a deux lieux de résidence dans notre pays, les armes doivent être conservées à l’endroit où cette personne est le plus présente. Il est en outre précisé que les armes ne peuvent pas être conservées dans votre résidence secondaire habitée par d’autres personnes lorsque la personne concernée n’y est pas présente.
Cette explication semble logique, mais dans la pratique, elle peut conduire à des situations absurdes. Par exemple, quelqu’un qui obtient un congé de chasse à l’âge de 18 ans et va vivre dans un logement étudiant pendant ses études ultérieures, devra en principe avoir ses armes dans sa chambre et non au domicile parental.
Pour répondre concrètement à la question d’aujourd’hui, il est interdit de laisser les armes de chasse dans l’enclos extérieur. Par souci d’exhaustivité, je tiens à souligner qu’un permis de chasse wallon suffit pour garder ses armes chez soi en Flandre.
Résidence temporaire
Vous n’avez pas besoin d’emporter vos armes partout où vous allez et elles ne peuvent « rester à la maison » que lorsque vous êtes en vacances. Les armes peuvent bien sûr être transportées dans le cadre de vos activités de chasse. Pour rendre la situation encore plus confuse en termes de terminologie, j’ajoute ce qui suit. Lorsque vous êtes dans votre maison de campagne (ou dans un hôtel) avec vos armes, cet endroit devient votre « lieu de résidence ». Vous devez également respecter les mesures de sécurité prescrites par l’arrêté royal pour garder vos armes dans cette résidence temporaire.
Quelles sont les conséquences possibles ?
Il peut arriver que votre enceinte extérieure soit cambriolée. Tout vol d’arme soumis à autorisation doit être signalé à la police et au gouverneur. Si le gouverneur constate ensuite que vous êtes négligent avec vos armes en les stockant dans votre maison de campagne alors que vous n’y séjournez pas, en tant que victime d’un vol, vous pouvez également être victime d’une sanction ou d’une mesure gouvernementale.
Conclusion
Bien que cela puisse être très pratique dans certains cas, vous n’avez pas le droit de ranger en permanence vos armes de chasse dans votre enclos extérieur pendant les périodes où vous n’y séjournez pas.
Auteur : Erik Nauwelaerts, avocat
